J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03556

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Arrêté du 13 février 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : ECOP0100113A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 février 2001, M. Jean-Pierre Goujon, attaché d'administration centrale, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, pour invalidité, à compter du 13 janvier 2001, en application des articles L. 4 (2o), L. 24 (I, 2o), L. 29, L. 30 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite.